Mentions légales

 

Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation du site :

https://www.coiffure-difference.fr

L’utilisateur des présents sites internet s’engage à se conformer aux différents points cités ci-dessous :

 

Article 1 – Informations Générales

 

Editeur et Réalisateur du site : Mme JOLY Valérie

Contact : contact@difference-coiffure.fr

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Hébergeur du site : Wix.com, Sarl,

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis

Contact par mail : support@wix.com, 

par téléphone : 1-800-6000-WIX (1-800-600-0949)

 

Propriétaire de la marque :

Vcp Investissements, Sarl,

Nom commercial : DIFFERENCE COIFFURE – Coiffeur Styliste Conseil Beauté ©

 

SARL au capital de 15.000 Euros

Siège social : 12 Rue d'Anjou

49125 Tiercé - France

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Adresse mail : contact@difference-coiffure.fr

Immatriculée au R.c.s. d’Angers sous le numéro : B 505 100 495

N° TVA intracommunautaire : FR 89505100495

N° déclaration CNIL : 1323189

 

 

Article 2 : Données Personnelles

 

L'internaute qui accède aux sites www.coiffure-difference.fr peut être amené à communiquer des informations constituant la base de données des salons de coiffure  DIFFERENCE COIFFURE 

En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifié en 2004 "Informatique et Libertés", l'internaute dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données informatiques le concernant, sur simple demande écrite au siège social stipulé dans l'article 1 des Mentions Légales ci-dessus ou en envoyant un mail : contact@difference-coiffure.fr

 

 

Article 3 : Droits de Propriété Intellectuelle

 

Les présents sites constituent une œuvre dont la société VCP Investissements est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le graphisme, le développement et l’ensemble du contenu des sites www.coiffure-difference.fr sont la propriété de la société VCP Investissements. Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des présents sites, de tout ou partie des différentes œuvres, modèles, marques qui les composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société VCP Investissements est strictement interdite.

La Marque DIFFERENCE COIFFURE – Coiffeur Styliste Conseil Beauté © est une marque déposée à l'INPI et protégée sous le N° National : 3959735

 

 

Article 4 – Limitation de Responsabilité

 

L'internaute utilise les sites évoqués à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la société VCP Investissements ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès par un internaute aux sites www.coiffure-difference.fr ou de tous sites qui lui sont liés et décline également toute responsabilité concernant tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites et des informations qu’ils contiennent. Des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

 

 

 

Article 5 – Droits applicables & Attribution de Juridiction

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

 

Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générales

 

La société VCP Investissements se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités des présents sites.

 

 

Article 7 – Liens

 

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